Ces conditions encadrent l'utilisation du site chattitude.shop et la vente en ligne de nos créations pour chats aux consommateurs. Elles s'appliquent à toute commande passée à partir de l'ouverture des ventes.
1. Qui vend ?
Les produits sont vendus par Chattitude, exploitée par Thomas Jounay, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 131 476 327 (RCS Nantes), TVA non applicable, article 293 B du CGI. Adresse postale et téléphone : voir les mentions légales. Contact : chattitude.shop@gmail.com.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux ventes à distance conclues sur le site entre Chattitude et un consommateur, c'est-à-dire une personne majeure qui achète pour des besoins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle. Passer commande implique la lecture et l'acceptation de ces conditions, dans la version en vigueur le jour de la commande.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, usage, consignes d'entretien et de sécurité) figurent sur sa fiche, avant la commande. Les photographies illustrent le produit ; de légères variations de teinte peuvent exister selon votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Contrôle qualité. À leur arrivée à l'entrepôt, nos créations font l'objet d'un contrôle qualité préliminaire (inspection visuelle de l'aspect extérieur). Les articles présentant des dommages apparents ou d'autres problèmes sont renvoyés à l'usine pour être remplacés. Ce contrôle préliminaire ne retire rien à vos droits : si un défaut apparaît malgré tout après la livraison, les garanties légales décrites à l'article 9 continuent de s'appliquer.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande. Tant qu'un produit est présenté avec la mention « Prix à venir » ou « Bientôt disponible », il ne peut pas être commandé.
Offre de bienvenue. Lorsque vous vous inscrivez à nos e-mails depuis le formulaire du site, vous recevez un code de réduction de 10 % sur le prix des produits (hors frais de livraison). Ce code est utilisable une seule fois par client et n'est pas cumulable avec une autre réduction. Chattitude peut mettre fin à l'offre à tout moment pour les commandes à venir. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.
5. Passer commande
- Vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier.
- Vous renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison, et choisissez le mode de livraison.
- Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix total, frais de livraison) et pouvez corriger d'éventuelles erreurs.
- Vous validez en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à ce moment.
- Nous vous envoyons un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous conservons les contrats conclus par voie électronique pendant la durée prévue par la loi (10 ans lorsque le montant atteint 120 €) et vous en garantissons l'accès sur demande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés au moment de la commande : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement ou par celui du moyen choisi : Chattitude n'a pas accès à votre numéro de carte complet. Si vous choisissez Klarna, les options de paiement qu'il propose (paiement différé ou en plusieurs fois, le cas échéant) et leurs conditions relèvent de Klarna et vous sont présentées par lui avant la validation de votre commande. La commande est traitée après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas confirmée.
7. Livraison
- Zones desservies : France. Nous ne livrons pas, pour le moment, dans les autres pays.
- Expédition : vos commandes sont préparées et expédiées depuis la Chine par notre prestataire logistique Speedfulfill. Le transporteur est choisi selon le produit ; son nom et le numéro de suivi vous sont communiqués dans l'e-mail d'expédition.
- Délai de livraison : comptez environ 6 à 13 jours ouvrables à compter de la validation de la commande : 3 à 4 jours pour acheminer le produit de l'usine à l'entrepôt, puis 3 à 9 jours de transport.
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Modes de livraison et tarifs :
- Économique : 3,99 €, gratuit à partir de 40 € d'achat ;
- Standard : 2,99 €.
- Le mode de livraison choisi et son tarif sont affichés avant le paiement. À défaut de date ou de délai précisé, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours (articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement du produit vous est transféré à la remise du colis (article L. 216-4). À la réception, vérifiez l'état du colis ; en cas de produit abîmé ou manquant, signalez-le-nous sans attendre à chattitude.shop@gmail.com, avec des photos.
Si le suivi indique que votre colis est livré alors que vous ne l'avez pas reçu, ou si le suivi n'a pas évolué depuis plus de 30 jours, écrivez-nous à chattitude.shop@gmail.com : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et, si le colis est perdu, nous vous proposons un nouvel envoi ou un remboursement.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d'une même commande livrée en plusieurs colis) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour vous rétracter, utilisez au choix la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page, le formulaire type reproduit dans la page Retours et remboursements, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à chattitude.shop@gmail.com. Les modalités de retour et de remboursement, les frais de renvoi et les exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans la page Retours et remboursements.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, Chattitude reste tenue :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour un bien neuf, les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous n'avez pas à prouver le défaut pendant ces 24 mois ;
- de la garantie des défauts de la chose vendue (« vices cachés », articles 1641 et suivants du Code civil) : l'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à chattitude.shop@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté (photos bienvenues). Conservez votre facture.
10. Responsabilité et usage conforme
Les produits sont destinés aux chats et à un usage domestique. Respectez les consignes de la fiche produit, notamment pour l'installation, l'entretien et la surveillance de votre animal. Chattitude ne peut être tenue responsable d'un dommage causé par un usage non conforme, dans les limites autorisées par la loi, qui protège notamment les droits du consommateur.
11. Utilisation du site
- Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, sans tenter d'en perturber le fonctionnement ni d'en extraire massivement le contenu.
- Les contenus du site (textes, photographies, logos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont Chattitude n'est pas responsable.
- Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou raison technique.
12. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées uniquement pour cette finalité et pour nos obligations légales. Pour le détail, consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à chattitude.shop@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre rapidement. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, qui peut être saisi en ligne sur ce site.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur le jour où vous la passez.